L’objectif est de présenter et de rendre transparente la situation juridique complexe et les options d’utilisation de la collection en ligne qui y sont associées.

Utilisation d’informations de référence

Les Städtische Museen Freiburg revendiquent un accès libre aux informations et à la connaissance et une utilisation et réutilisation de contenus aussi libre que possible. Les informations de référence (mé-tadonnées) des objets de la collection en ligne sont seront disponibles dès que possible pour le téléchargement dans le portail Open Data de la ville de Freiburg conformément à la licence Creative Commons CCZero 1.0 Universell (CC0) et peuvent être partagées, utilisées et traitées librement sans problème.

Textes, contenus audio et vidéo

Les textes descriptifs et leurs traductions, enregistrements sonores, vidéos et photos numériques 3D sont soumis au droit d’auteur et à d’autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation, ni à des fins commerciales, ni copiés pour la diffusion, modifiés ou utilisés sur d’autres sites en ligne.

Conditions d’utilisation pour les reproductions

En ce qui concerne les reproductions des objets qui ne jouissent plus d’une protection du droit d’auteur ou pour lesquelles il n’y a plus de délais de protection prévus par la loi (« œuvres du domaine public ») et qui se trouvent en possession de la ville de Freiburg, le Conseil municipal a décidé de les publier dans la collection en ligne conformément à la licence Creative Commons Paternité 4.0 International (CC BY 4.0).
Ceci s’applique aux œuvres dont les auteur-e-s sont décédé-e-s il y a au moins 70 ans.

Vous pouvez utiliser les reproductions de ces œuvres de la manière suivante :

  • Partager (transmettre, diffuser, copier)
  • Traiter (par ex. modifier, combiner à d’autres contenus, aussi pour réaliser de nouvelles créa-tions)
  • Utiliser (pour tous les objectifs, par ex. pour l’école, la recherche scientifique, l’enseignement, les publications, aussi à des fins commerciales)

à condition que vous fassiez mention correspondante des auteurs et des droits respectifs, que vous ajoutiez un lien vers la licence et indiquiez si des modifications ont été effectuées.
Vous n’avez pas l’autorisation d’ajouter des clauses supplémentaires ou des procédés techniques qui, vis-à-vis de tierces personnes, interdisent un droit que la licence autorise.

Ces reproductions sont disponibles pour le téléchargement avec 2000 pixels de hauteur ou de largeur et une résolution de 300 dpi. Elles peuvent être contemplées en détail grâce à une visionneuse IIIF munie d’une fonction loupe (Open Seadragon), imprimées et partagées via les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Whatsapp et Pinterest ainsi que par courrier électronique.

Les reproductions d’objets ethnologiques provenant de cultures non-européennes sont disponibles pour le téléchargement en tenant compte des délais de protection en vigueur conformément aux licences Creative Commons Paternité-pas d’utilisation commerciale-Partage conformément aux même conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) ou Paternité-pas d’utilisation commerciale-pas de traitements 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

Vous pouvez utiliser les reproductions de ces œuvres de la manière suivante :

  • Partager (transmettre, diffuser, copier)
  • Modifier (par ex. modifier, combiner à d’autres contenus, aussi pour réaliser de nouvelles créa-tions)
  • Utiliser (pour tous les objectifs non-commerciaux, par ex. pour l’école, la recherche scientifique, l’enseignement et les publications scientifiques)

à condition que vous fassiez mention correspondante des auteurs et des droits respectifs, que vous ajoutiez un lien vers la licence, que vous indiquiez si des modifications ont été effectuées et que vous ne diffusiez vos contributions uniquement sous la même licence que l’original.
Vous n’avez pas l’autorisation d’ajouter des clauses supplémentaires ou des procédés techniques qui, vis-à-vis de tierces personnes, interdisent un droit que la licence autorise.

Toutes les reproductions d’objets protégées par les droits d’auteur © sont utilisables seulement sur demande auprès des ayants-droit mentionnés. Ceci s’applique surtout aux œuvres d’artistes en vie ou de ceux et celles qui sont décédés il y a moins de 70 ans.

Ces reproductions sont affichées en plus petite résolution avec 1000 px de hauteur ou de largeur pour 72 dpi, mais ne sont pas disponibles pour le téléchargement et seulement dans de rares cas pour le partage.

Les reproductions peuvent être utilisées seulement après demande préalable auprès et autorisation par les ayants-droit. Pour certain-e-s artistes, la gestion des droits d’auteurs est gérée par VG Bild-Kunst à Bonn.

Pour ces objets, les mentions relatives à l’ayant-droit figurent sous l’image.

Demandes d’images

Si vous avez des questions relatives à des reproductions protégées par les droits d’auteur et en pos-session des Städtische Museen Freiburg ou s’il vous faut une reproduction en plus haute résolution (par ex. au format TIFF), une autre vue de l’objet ou une reproduction qui n’a pas encore été mis à disposi-tion sous forme numérique, veuillez vous adresser à notre photothèque via cette adresse : augustinermuseum@stadt.freiburg.de. 

Pour les demandes d’images relatives à des prêts de l’Erzbischöfliches Diözesanmuseum Freiburg et du Metropolitankapitel Freiburg, veuillez contacter cette adresse : dioezesanmuseum@ordinariat-freiburg.de.

La réalisation de nouvelles photos numériques ou la mise à disposition de celles-ci peut entraîner des frais qui vous seront communiqués auparavant.

Dans votre demande, nous vous prions de fournir les informations suivantes relatives à l’utilisation de la reproduction : nature de la publication/du produit (commercial, d’utilité publique), auteur, titre, édi-teur/production, tirage/visiteurs sur le site Web, date de publication.

Recommandations « fair use »

Nous vous prions de tenir compte des recommandations suivantes lors de l’utilisation de reproductions mentionnant une licence Creative Commons. Elles sont tirées des « Public Domain Usage Guidelines » de l’Europeana.

Mentionnez la source
Si vous utilisez des reproductions d’objets sous licence CC, nous vous prions de mentionner l’artiste/le créateur ainsi que le titre et la date de création.

Les prises de vue d’œuvres d’art et d’objets ont été réalisées par des photographes, avec beaucoup de soin et en respectant des exigences élevées. Ces reproductions sont liées à des droits d’image qui appartiennent aux photographes. Il convient donc les mentionner.

Pour que d’autres utilisateurs-rices puissent savoir où trouver l’œuvre ou la reproduction de l’œuvre, nous vous prions en outre de faire mention du musée ou de fournir un lien vers la page correspondante de l’objet dans la collection en ligne.

Recommandations pour les mentions de sources :

Artiste/créateur, titre, date, musée/propriétaire, numéro d‘inventaire, Photo : photographe et le lien vers l’objet ainsi que vers la licence.

Exemples :

Protégez la réputation de l’artiste et du musée 
Si vous modifiez une reproduction relevant du domaine public, n’attribuez pas vos modifications à l’artiste/au créateur ou au musée. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le nom de l’artiste/du créateur ou le logo du musée sans accord préalable pour marquer l’œuvre modifiée.

Vouez du respect à l’œuvre originale
Veuillez ne pas utiliser les œuvres dans un contexte illégal ou ambigu. Si vous modifiez et publiez une œuvre du domaine public, indiquez clairement que c’est vous qui avez modifié l’œuvre originale.

Partagez vos connaissances
Si vous disposez d’informations complémentaires portant sur un objet – par ex. la provenance, l’artiste/le créateur, le contenu ou les ayants-droit – nous vous prions de partager vos connaissances avec nous et les autres utilisateurs. Envoyez-nous un message à cet effet à : online-sammlung@stadt.freiburg.de.

Prouvez de la sensibilité vis-à-vis d’autres cultures
Si l’œuvre contient des éléments sensibles en matière culturelle ou religieuse, nous vous prions de les traiter avec circonspection et prudence. Ceci s’applique en particulier aux objets ethnologiques et aux photographies historiques. Soyez conscients que certaines modifications ou certains modes d’utilisation de ces œuvres peuvent éventuellement blesser ou offenser d’autres personnes. Dans ce cadre, nous appelons à tenir compte du guide sur le traitement des collections issues de contextes coloniaux (« Leitfaden zum Umgang mit Sammlungsgut aus kolonialen Kontexten ») du Deutscher Museumsbund.
Certaines photographies ou pièces d’archives formulent une vision sur des personnes et des cultures contemporaines à l’époque de leur création qui peut être considérée offensante à présent. Les noms ou les photographies de personnes décédées peuvent également causer de la peine aux membres des sociétés d’origine correspondantes. En outre, des interdictions peuvent exister dans les communautés indigènes relatives à l’âge, au sexe, à l’appartenance familiale ou à la représentation de scènes. Cer-taines photos ou archives ne sont donc publiées que sous réserve et peuvent être retirées suite à des recherches ou en raison de remarques correspondantes qui nous parviennent ultérieurement.

Respect des droits d’auteur

Nous vous prions de ne jamais retirer les marques de licence sur les œuvres ni de diffuser des informa-tions ambiguës sur leur origine, les artistes, les ayants-droit ou l’état du droit d’auteur (copyright).

Dans la mesure où les contenus n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont respectés et mentionnés comme tels. Si néanmoins vous remarquiez une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous faire parvenir une notice correspondance à online-sammlung@stadt.freiburg.de. Si nous prenons connaissance de violations du droit, nous supprimerons ce type de contenus sans délai.

Veuillez noter que les Städtische Museen Freiburg ne se portent responsables d’aucune garantie vis-à-vis de l’œuvre et d’aucune responsabilité pour des dommages quelconques résultant d’autres utilisa-tions. Ceci s’applique aussi quant à la pertinence et à l’exhaustivité des métadonnées proposées.

Exemplaires de référence

Si vous faites publier des images dans des produits d’impression, nous vous prions de nous envoyer un exemplaire de référence à Städtische Museen Freiburg, Gerberau 15, 79098 Freiburg.

Votre œuvre d’art dans la boutique du musée

Les œuvres d’art sous la licence Creative Commons CC BY 4.0 peuvent être utilisées dans le respect de la recommandation « fair use », en particulier par les utilisateurs-rices créatifs-ves qui souhaitent concevoir leurs propres œuvres. Nous serions heureux de recevoir un message de votre part sur le type d’utilisation de l’image à : online-sammlung@stadt.freiburg.de. Ainsi, nous pourrons savoir comment sont réutilisées les reproductions.

Et qui sait, peut-être que votre nouvelle œuvre d’art figurera bientôt dans la boutique du musée !